Document d'archives : Délibération n°1044 - Bureau municipal de placement. Organisation.
Contenu :
Délibération, rapport, extrait de règlement général.
Cote :
1D/5/4583
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier