Document d'archives : Interdiction de cumul d'une pension et d'une allocation de soutien de famille : circulaires, instructions, correspondance.
Contenu :
Présentation du contenu
Loi du 9 avril 1915.
Cote :
10 R 91
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 10R - Guerre 1914-1918
Thèmes :
Aide sociale, Défense du territoire, Guerre, Militaire, Rémunération