Document d'archives : Désaffection pour cause de ruine, demande de la commune : correspondance, rapport de l'architecte des Monuments historiques,...
Titre :
Désaffection pour cause de ruine, demande de la commune : correspondance, rapport de l'architecte des Monuments historiques, arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, enquête commodo-incommodo
Cote :
E-dépôt 202 2 M 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Statut juridique
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
arrêté du maire, arrêté préfectoral, correspondance, procès-verbal d'enquête, rapport