Minutes de lettres de la Subdélégation ; - au comte de La Val d’Isère, concernant ses fiefs de Bourg-Saint-Maurice, Sainte-Foy et Villaroger (janvier 1773) ; - à l’abbesse du Betton, pour son fief d’Hautecour (juin 1777) ; - à l’intendant général de Chambéry, pour le fief du seigneur de Gilly, à Màcot ; - transmettant, à l’intendant général, des requêtes par lesquelles les communes de BellenIre, Aime, Granier, Tessens, Pesey, Villargerel et Montvalezan-sur-Bellentre, qui demandaient l’autorisation d’emprunter à la caisse des affranchissements les sommes dont elles avaient besoin pour payer les affranchissements qui leur avaient été accordés par les patentes royales du 24 janvier 1786 (décembre 1787) ; - etc.

C 4983

C - Sous-fonds de la Subdélégation provinciale pour les affranchissements en Tarentaise.