Document d'archives : Commune et centre communal d'action sociale (CCAS) de Digne-les-Bains - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes...
Titre :
Commune et centre communal d'action sociale (CCAS) de Digne-les-Bains - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Rapport complémentaire au rapport n° 2000-575-0.
Cote :
Rapport n° 2002-050-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).