Document d'archives : Imposition : listes des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, à la surtaxe progressive, à la taxe proportionnelle,...
Titre :
Imposition : listes des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, à la surtaxe progressive, à la taxe proportionnelle, aux bénéfices de l'exploitation agricole, registre de surveillance, registres des déclarations et de surveillance concernant les constructions nouvelles, correspondance, pièces annexes relatives aux diverses impositions
Cote :
275EDT1G10