Document d'archives : 9 novembre 1758-23 mai 1767
Contenu :
Registre 11.
Cote :
2 C 720
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Berre-l'Etang, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable