Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 5 dossiers) ; délits de pacage (4 dossiers) ; pollution d'une fontaine ayant entraîné la mort d'animaux ; injures et diffamations politiques ; blessures par accident ; insultes à fonctionnaire public.