Application du décret-loi du 30 octobre 1935 sur le financement des marchés de l'État et des collectivités publiques, agrément des marchés communaux, registre des nantissements, clauses des cahiers des charges, 1931-1939 ; application du décret-loi du 12 novembre 1938 concernant l'équipement rural, chemins, électrification, adduction d'eau, génie rural, 1939.