Document d'archives : Augmentation de capital de 1965 et apport de la mine de Sancy : études du Contentieux (1965) ; protocole d'accord du 18 juin 1965...

Titre :

Augmentation de capital de 1965 et apport de la mine de Sancy : études du Contentieux (1965) ; protocole d'accord du 18 juin 1965 entre Anderny-Chevillon et Saulnes et Gorcy ; convention d'apport du 18 octobre 1965 ; documents sociaux des assemblées générales des 29 juillet, 15 et 20 novembre 1965 ; parts bénéficiaires : affaire Bresson (1965) ; extraits de presse sur les projets d'Anderny-Chevillon concernant les parts de fondateurs (1965) ; demande d'agrément au ministère des Finances (1965) ; autorisation de la CECA (1965). Affaires diverses : études juridiques sur les parts bénéficiares (1948-1966) ; regroupement des actions de 250 Frs et retrait des titres (1950-1951) ; MIFERMA (1958) ; augmentation de capital de 1959 par incorporation de la réserve de réévaluation : documents sociaux, consultations, notes du Contentieux, calcul des tantièmes des administrateurs, coupures de presse (1959).

Cote :

2012 26 588

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.107

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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