Document d'archives : Commission des finances de l'Assemblée nationale, mission d'information "externalisation et marchés publics"
Contenu :
Questionnaire complété.
Cote :
1726/W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Direction générale
Informations sur l'acquisition :
2022-08-12 | versement numéro entree_000002542 via Direction générale |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.171