Document d'archives : SITUATION SOCIALE DES ARTISTES Situation sociale des artistes. - Sécurité sociale : notes, dossiers, projets de décret,...
Titre :
SITUATION SOCIALE DES ARTISTES Situation sociale des artistes. - Sécurité sociale : notes, dossiers, projets de décret, comptes-rendus de réunions ; : rapport de monsieur Monteil, inspecteur général de l'administration et de monsieur Herry et madame Moulin de l'inspection générale des affaires sociales (décembre 1992). Droit de suite : notes, projets de circulaire et de rapport, décision, mémoire, requêtes, questionnaire. Rapport sur le régime de protection sociale des artistes auteurs
Cote :
20060372/4
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
france. cour des comptes, france. mobilier national, galerie nationale du jeu de paume (paris)