Document d'archives : 1288-1385

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Lettres patentes : du roi Philippe III, ordonnant au sénéchal de Beaucaire de contraindre les clercs tonsurés habitants de ladite sénéchaussée et faisant le commerce (mercaturas exercentes) de payer la taille (1288) ; du roi Philippe IV, exemptant de la taille trois frères : Barthélemy, Guillaume et Fossin Alquier, monnayeurs du roi (1298). Quittance de 400 livres tournois délivrée par Gérard Gayte, trésorier du roi, aux consuls de Nîmes, pour le subside de la guerre de Flandre (1324). Vidimus de 1340 des lettres patentes par lesquelles le roi Louis X ordonne que la ville de Nîmes contribuera à la guerre de Flandre par un secours d'hommes ou un subside en argent (1315). Ordonnance du sieur de la Palu (de Palude), capitaine général du roi de France en Languedoc, qui remet aux consuls de Nîmes 700 livres à eux demandées comme subside (1338). Lettres patentes du roi Philippe IV, ordonnant la levée de 4 deniers par livre sur les denrées, dans le ressort de la sénéchaussée de Beaucaire (1348). Exploit d'ajournement au Parlement de Toulouse de trois citoyens de Nîmes : Durand, Hugues et Jean, se disant monnayeurs et comme tels se refusant à payer la taille ; cet acte fut passé dans la rue de la Lombarderie, devant l'hôtel du Lion (1351). Acte par lequel Baudoin, monnayeur, se soumet à l'obligation de payer la tailles (1351). Lettres patentes du roi Jean portant que les nobles et les ecclésiastiques de la ville de Nîmes payeront la taille pour leurs biens patrimoniaux et pour leurs héritages (1353). Quittance de 60 moutons d'or délivrée par Jean Ponchet en faveur des consuls de Nîmes, cIl déduction de celle de 900 moutons d'or empruntés par lesdits consuls pour secourir le vicomte de Narbonne, occupé à chasser les ennemis du Roi de la ville de Pont-Saint-Esprit (1361). Réduction des feux de la ville de Nîmes et de ses faubourgs (1368). Lettres patentes du roi Charles V portant injonction aux officiers royaux de Nîmes de contribuer aux charges de la communauté (1371). Vidimus des lettres par lesquelles le duc d. Anjou porte remise, en faveur des habitants de Nîmes et de Beaucaire, de la moitié de l'imposition sur le charroi des vendanges (1378). Quittance délivrée en faveur des consuls de Nîmes par Jean Chauchat, trésorier du roi, pour les payements successifs afférents à l'amende de 800,000 francs, à laquelle les sénéchaussées de Beaucaire, Carcassonne et Toulouse avaient été condamnées à l'occasion du tuchinat (1384, 1385).

Cote :

E dépôt 36/200

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
NN1

Observations :

Commentaire
In-folio, 100 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier ; 3 sceaux

Personnes ou Institutions :

commune de Nîmes

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