Document d'archives : Pourvois en Conseil d'État relatifs à la contribution foncière et à la taxe des biens de mainmorte, par communes :....
Titre :
Pourvois en Conseil d'État relatifs à la contribution foncière et à la taxe des biens de mainmorte, par communes :.
Contenu :
Fontenay-le-Fleury : Guiffrey (Jules), mutation de cotes au
nom de l'État (1908-1910).
Fontenay-Saint-Père : Lepelletier de Rosambo (marquis de),
parc du château du Mesnil (1935).
Jouy-en-Josas : golf de La Boulie (1916-1923).
Louveciennes : Oeuvre des mères et des enfants de la guerre
(1922).
Maisons-Laffitte : association syndicale du parc de
Maisons-Laffitte (1929-1932).
Maule : Dardonville (Pierre), propriété (1891).
Poissy : Malet (Hippolyte), propriété sise rue du
Chevet-de-l'Eglise (1888-1891).
Le Port-Marly : société immobilière du parc des Lions
(1933).
Rochefort-en-Yvelines : société immobilière Rochefort
foncière (1929).
Saint-Germain-en-Laye : société civile des Dames de la vie
commune (1879).
Vélizy-Villacoublay : société anonyme de constructions
aéronautiques Maurane-Saulnier (1936) ; aérodrome de
Villacoublay (1937).
Vernouillet : Baroux (Marcel), architecte (1926).
Versailles : Congrégation des servantes du Sacré Coeur de
Jésus (1888-1891).
Cote :
2 P 156
Inventaire d'archives :
Contributions directes, 1800-1940Fonds de l'administration des Contributions directes