Document d'archives : Taxe municipale sur les chiens. – Réglementation : copie du décret présidentiel (1907). Rôles (1878-1911).

Contenu :

Des lacunes ont été constatées pour les rôles (1897, 1899-1905, 1908).

Cote :

E DEPOT 106/2 L 8

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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