Document d'archives : ELECTIONS : - Elections municipales : projet de suppression et de rétablissement du sectionnement électoral,...
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ELECTIONS : - Elections municipales : projet de suppression et de rétablissement du sectionnement électoral, projet de carte électorale, projet de division de la ville en bureaux de vote, projet de modification du scrutin : correspondance, délibération du conseil municipal 1891-1924 - Elections de conseillers municipaux du 1er et du 3ème arrondissement : organisation des élections, affichage : notes de service, correspondance, arrêtés du maire, arrêtés préfèctoraux, textes officielles, affiches 1931
Cote :
1112WP/13/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français