Demande d'autorisation d'exploitation : copie de la décision ministérielle, plan et coupes des captages, rapports de l'Ingénieur, états des frais de déplacement, résultats d'analyses, étiquettes, correspondance (1862-1940) ; autorisation d'exploitation : copie de l'arrêté ministériel (1908) ; retrait d'autorisation d'exploitation : copie de l'arrêté ministériel, plans des captages, rapports de l'Ingénieur (1932-1933).

5 M 273

5 M 236-281 Fonds de la Préfecture de la Haute-Savoie relatif aux sources minérales et aux établissements thermaux (1823-1956)