Document d'archives : Délibération n°1117 - Accident Dupont. Règlement.

Contenu :

Note, délibération, rapport du maire, lettre, procès-verbal de conciliation, procès-verbal d'enquête.

Cote :

1D/5/15044

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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