Document d'archives : 24 ventôse an VIII-1 messidor an IX.
Cote :
3603
Inventaire d'archives :
6U, 6UP1, 4219W, 4466W - Tribunal de commerce de Lyon (1799-1979)
Type de document :
ACTE DE SOCIETE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES