Document d'archives : France. Anciens combattants du STO. Propositions de loi
Contenu :
Documents officiels. Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n°51538 du 14 mai 1951, les mots "personnes contraintes au travail en pays ennemi par les mots "victimes de la déportation du travail".
Cote :
F/DELTA/0384
Inventaire d'archives :
Etats des inventaires des collections de de la Seconde guerre mondiale La contemporaine
Description :
Critères de sélection :
Aucun tri ou élimination n'a eu lieu.
Conditions d'accès :
Librement consultable.
Conditions d'utilisation :
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Description physique :
Importance matérielle :
7 pièces