Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'Éducation nationale.
Contenu :
Rapporteur : AUBERT Guy, ORANGE-LOUBOUTIN Mylène.
Ce dossier a été fusionné avec le n° 366419. Partie 2/2.
Cote :
Dossier n° 366420
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie