Document d'archives : Code du tourisme : réunion de la commission supérieure de codification, le 2 octobre 2001 ; élaboration et plan du code ; groupe...
Titre :
Code du tourisme : réunion de la commission supérieure de codification, le 2 octobre 2001 ; élaboration et plan du code ; groupe de travail du 3 mai 2001 ; dossiers de réunion, notamment circulaire du 30 mai 1996 ; recueil des lois et décrets 2000 et 2001.
Cote :
20040470/5
Inventaire d'archives :
Tourisme ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1997-2002)
Institutions :
Thèmes :
association, campagne d'information, camping, chèque vacances, culture, emploi, formation professionnelle, insertion professionnelle, loisirs, personne handicapée, petite et moyenne entreprise, taxe, tourisme, travail saisonnier