Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708 - 1710
Contenu :
Manque(s) constaté(s) dans cet article :
L'année 1709 manque.
Informations complémentaires :
1708 et 1710.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXII/756