Document d'archives : Cahier décrets et arrêtés
Contenu :
- Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du service central de la recherche scientifique (page 4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937)
- Décret relatif à la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 9351 et 9352, n° 191 ; 19 août 1937)
- Décret relatif à la composition des sections du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 13278, n° 283 ; 6 et 7 décembre 1937)
- Décret relatif au conseil supérieur de la recherche scientifique (page 1472, n° 30 ; 5 février 1938)
- Décret modifiant la composition du conseil national de la recherche scientifique (page 9776, 9777 et 9778, n° 191 ; 15, 16 et 17 août 1938)
- Décret portant création auprès du conseil supérieur de la recherche scientifique d'un comité de la France d'outre mer (page 11212 et 11213, n° 229 ; 2 octobre 1937)
- Arrêté déterminant les conditions de désignation par des organismes groupant des chercheurs coloniaux des membres du comité de la France d'outre mer institué auprès du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 9115, n° 178 ; 31 juillet 1938)
- Décret portant création d'un centre national de recherches appliquées (page 5899, 5900 n° 123 ; 25 mai 1938)
- Décret portant création d'un groupe de laboratoires au centre national de la recherche scientifique appliquée et arrêté nommant le directeur à titre provisoire (page 9847, n° 193 ; 19 août 1938)
- Décret portant organisation du centre national de la recherche scientifique appliquée (pages 10811-10816, n° 215 ; 14 septembre 1938)
- Décrets et arrêtés portant nominations centre national de la recherche scientifique (page 11148, n° 224 ; 24 septembre 1938)
- Arrêté portant organisation de l'institut de la recherche scientifique appliquée à la défense nationale (page 13627 et 13628, n° 284 ; 4 décembre 1938)
- Décret et arrêté modifiant la composition du haut comité de coordination des recherches scientifiques et portant nominations à ce haut comité (page 14462, n° 300 ; 23 décembre 1938)
- Décret modifiant la composition de la commission permanente du haut comité de coordination des recherches scientifiques et arrêté portant nomination à cette commission (page 14463-14464, n° 300 ; 23 décembre 1938)
- Décret portant exécution immédiate de recherches scientifiques intéressant la défense nationale et l'économie nationale (page 11 et 12, n° 356 ; 15, 16 et 17 novembre 1938)
- Arrêté portant nominations au conseil supérieur de la recherche scientifique appliquée (page 298, n° 4 ; 5 janvier 1939).
Cote :
72 CDF 22-1