Document d'archives : Projet de cession du service.
Contenu :
Protocole d'accord, dossier de l'avocat (contient un brevet).
Cote :
2644 W 56
Inventaire d'archives :
Chambre régionale de commerce et d'industrie Limousin-Poitou-Charentes
Conditions d'accès :
25 ans
2024