Document d'archives : 8 septembre 1807
Contenu :
Copie des lettres échangées avec Laussat. Observations sur l'application à la Martinique du Code de procédure civile ; il se déclare hostile à l'institution de justices de paix dans la colonie.
Cote :
COL C8 A 115 F° 214
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)