Allocation de logement - Actualisation au 1° juillet 1985 des aides personnelles au logement : compte-rendu de la réunion interministérielle du 7 novembre 1985, notes, tableaux. juin-novembre 1985. - Préparation du relatif à l'extension à certaines catégories de chômeurs de l'allocation de logement sociale : projets de décret, compte-rendu de la réunion interministérielle du 30 janvier 1986. janvier-mars 1986. décret n°86-558 du 14 mars 1986 . 1984-1985 Mutualité - Préparation de la portant réforme du code de la mutualité : compte-rendu des réunions interministérielles des 28 septembre 1984 et 18 mars 1985, projets de loi, projet de communiqué et de la communication du Ministre des Affaires Sociales au Conseil des Ministres du 14 novembre 1984, projet de communiqué du Conseil des Ministres du 24 avril 1985, lettres, notes. septembre-novembre 1984, mars-mai 1985. loi n°85-773 du 25 juillet 1985 - Projet d'institution d'un congé de formation ou de représentation pour les membres de mutuelles, d'associations familiales ou d'associations de parents d'élèves : projets de loi, lettres, notes manuscrites, notes. avril- mai 1985, octobre 1985. - Projet de décret d'application de la loi n°85- 773, précisant notamment l'article L 225-7 sur le congé mutualiste : compte-rendu des réunions interministérielles des 29 novembre et 5 décembre 1985, projets de décret. novembre-décembre 1985. . Idem - Projet d'affiliation au régime étudiant dès 18 ans : compte-rendu de la réunion inter-ministérielle du 20 juin 1985, lettres, notes manuscrites, notes. mai-juin 1985. à noter : de Pierre Flamme et Jean-Claude Portonnier, membres de l'Inspection Générale des Affaires Sociales, mai 1985, memorandum de la Mutuelle Nationale des Etudiants de France, , juillet 1981. Rapport sur les problèmes actuels du régime étudiant de la sécurité sociale L'avenir de la protection sociale de l'étudiant ACTION SOCIALE . 1984 Loi-famille - Préparation de la relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses : relevé de décisions du Comité Interministériel du 11 juillet 1984, comptes-rendus des réunions interministérielles des 27 septembre, 10 octobre, 5 novembre, 18 décembre 1984, communiqué du Conseil des Ministres du 14 novembre 1984, projets de loi, lettres, notes. mai-décembre 1984. loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - Négociations avec le groupe parlementaire socialiste en vue d'un amendement à la loi famille concernant l'allocation parentale d'éducation : notes. novembre-décembre 1984. . 1982-1985 Pensions alimentaires - Préparation de la relative à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales pour le recouvrement des quittances familiales impayées : avant-projets de loi, projets de loi, comptes-rendus des réunions interministérielles des 17 octobre 1983, 20 mars, 6 avril, 5 juin, 12 juin, 27 septembre, 27 novembre 1984, notes. novembre 1982-novembre 1984. loi n°84-1171 du 22 décembre 1984 - Mise en oeuvre d'une enquête sur le recouvrement des pensions alimentaires : compte-rendu de la réunion interministérielle du 13 mars 1985, notes. octobre 1984-mars 1985. - Préparation du portant application de la loi n°84-1171 : projets de décret, compte-rendu de la réunion interministérielle du 26 mars 1985. mars 1985. décret n°85-560 du 30 mai 1985 . 1985-1986 Adoption - Projet de création d'une mission permanente de l'adoption internationale : compte-rendu de la réunion interministérielle du 20 mai 1985, note manuscrite du Premier Ministre, lettres, notes. février 1985-janvier 1986. - Abandon d'un projet de réduction des délais d'adoption : notes. juillet 1985. . 1981-1986 Crèches - Correspondance reçue par Gilles Johannet, conseiller technique de Pierre Mauroy, relative au fonctionnement des crèches : lettres. juin-août 1981, avril-octobre 1983, juillet 1984. - Projet de décret relatif aux établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans projets de décret, correspondance avec les associations et les syndicats, avis du conseil d d'administration de la CNAF. décembre 1985-mars 1986. Préparation du budget 1986 du Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale (FNASS) de la CNAF : notes, compte-rendu de la réunion interministérielle du 30 octobre 1985. septembre-octobre 1985. Préparation de l'avenant n°7 à la convention collective des travailleuses familiales : dossier d'arbitrage. juillet 1981. Participation du Premier Ministre au quarantième anniversaire de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) : projets de discours annotés par le Premier Ministre, lettres, notes. mai-octobre 1985. . 1982-1986 Handicapés Bilan de l'action en faveur des handicapés menée en 1982 et programme pour 1983 : projet d'insertion au rapport public de la Cour des Comptes relative à la politique en faveur des handicapés, projet de communiqué du Ministre des Affaires Sociales au Conseil des Ministres du 8 décembre 1982, comptes-rendus des réunions interministérielles des 27 et 29 octobre, 3 et 8 novembre, 26 novembre 1982. avril-décembre 1982. . 1985-1986 Action en 1985 et 1986. Généralités - Préparation de l'audience accordée aux associations de handicapés par le Président de la République le 30 janvier 1985 : dossier préparatoire. janvier 1985. - Préparation de la communication du Ministre des Affaires Sociales au Conseil des Ministres du 20 février 1985 relative au bilan de la politique menée depuis 1981 en direction des handicapés : projet de compte-rendu de la réunion interministérielle du 8 février 1985, bilan par ministère, projets de communiqué, lettres, notes. janvier-février 1985. - Participation de Laurent Fabius au congrès de l'Union Nationale des Parents d'Enfants Inadaptés (UNAPEI) le 18 mai 1985 : projet de discours, lettres, notes. janvier-mai 1985. - Réunion interministérielle du 6 décembre 1985 consacrée à l'étude de mesures en faveur des handicapés : compte-rendu, projet de circulaire, notes. octobre-décembre 1985. - Préparation de l'audience accordée aux associations de handicapés par le Président de la République le 19 décembre 1985 : notes. octobre-décembre 1985. - Préparation de la communication du Ministre des Affaires Sociales et du Ministre du Travail au Conseil des Ministres du 26 février 1986 relative à l'insertion sociale des handicapés : projets de communication, projet de communiqué, notes. janvier-février 1986.

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Cabinets de Pierre Mauroy et Laurent Fabius, Premiers ministres. Dossiers de Gilles Johannet, Christian Rollet et Philippe Calavia, conseill...