Document d'archives : Versement 1774 W
Contenu :
Présentation du contenu
Recours locaux en Conseil d'État.
Cote :
1774 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Service des ressources humaines et des moyens logistiques. Bureau du courrier
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 29 novembre 2005
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60