Document d'archives : Versement 1774 W

Contenu :

Présentation du contenu
Recours locaux en Conseil d'État.

Cote :

1774 W

Informations sur le producteur :

Préfecture de la Dordogne. Service des ressources humaines et des moyens logistiques. Bureau du courrier

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 29 novembre 2005

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Description physique :

Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60

Où consulter le document :

Archives départementales de la Dordogne

Archives départementales de la Dordogne

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