Document d'archives : Arrêté autorisant une association reconnue d'utilité publique à accepter un legs "Orphelinat des Arts".
Contenu :
Rapporteur : Georges Maleville
Section de l’Intérieur
Cote :
Dossier n° 325573
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).