Mémoire des communautés des officiers supprimés sur les ports, quais, chantiers, halles et marchés de la ville et faubourgs de Paris, demandant la rétribution de divers droits acquittés ; lettres patentes sur arrêt ordonnant que les appointements de commissaire au département des tailles de la Généralité de Paris seront partagés entre les sieurs de Mazois et Gissey, qui en ont rempli successivement les fonctions ; déclaration portant règlement pour la taille ; portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de ledit de décembre I784 ; lettres patentes réglant la manière dont les arrêts, sentences, jugements et contraintes doivent êlre mis à exécution contre l'adjudicataire des fermes générales ou ses cautions ; sur les dépenses de l'état de comptant du Trésor royal des restes de l'extraordinaire ; essai sur l'aménagement des forêts, dédié au Roi, par Pannelier ; vues sur l'amélioration et l'augmentation des bois de la forêt de Fontainebleau ; plan du canton accordé à M. Moreau, à Fontainebleau.

E 1501

Papiers de famille