Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Lettre de M. Moreau du 8 janvier 1729 : ajournement de la création de chambres de commerce à Nantes et à Saint-Malo, droits sur...

Date : 8 janvier-1729

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Titre :

Lettre de M. Moreau du 8 janvier 1729 : ajournement de la création de chambres de commerce à Nantes et à Saint-Malo, droits sur les charbons, droit de minage sur les farines.

Cote :

41 ETP 78/1156

Inventaire d'archives :

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Personnes :

Moreau, Jean (député au conseil du commerce ; Paris)

Institutions :

Chambre de commerce de La Rochelle

Lieux :

Nantes (Loire-Atlantique, France ; commune), Saint-Malo (Ile-et-Vilaine, France ; commune)

Thèmes :

commerce, député -- correspondance

Type de document :

Document d'archives

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