Document d'archives : Mesures économiques et financières destinées à préparer l'entrée de la France dans le Marché commun : projet de loi (1958-1959) ;...
Titre :
Mesures économiques et financières destinées à préparer l'entrée de la France dans le Marché commun : projet de loi (1958-1959) ; Comité économique et social de la communauté européenne, nomination des membres : rapport, correspondance (1958) ; fonds européen de développement des pays et territoires d'outre-mer, mise en œuvre : textes officiels, correspondance (1958-1962) ; application du traité de Rome à l'Algérie en matière de capitaux et de tarifs douaniers, étude : mémorandum, rapports, projet d'ordonnance, correspondance (1958-1959).
Cote :
81 F 2134
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |
Description physique :
Importance matérielle :
0.143