Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : TESTAMENT § Transaction pr Nicolas MORIN, maître ès arts en l'Université, prêtre habitué à l'église Saint-Jacques de la...

Date : 1632 - 1632

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Titre :

TESTAMENT § Transaction pr Nicolas MORIN, maître ès arts en l'Université, prêtre habitué à l'église Saint-Jacques de la Boucherie, avec contestation jointe, du testament de défunt Germain CHARPENTIER, prêtre habitué en l'église de N.D. des vertus d'Aubervilliers.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012Date de révision :

2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/141

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1625 - décembre 1634 (étude II)

Personnes :

Charpentier, Germain

Type de document :

accord, testament

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