Document d'archives : Provisions pour reconstitution des gisements (1969) ; échange d'actions sans soulte, application de la solution administrative...
Titre :
Provisions pour reconstitution des gisements (1969) ; échange d'actions sans soulte, application de la solution administrative donnée au n°94 de l'instruction du 18 mars 1966 (1980) ; échange sans soulte de titres de participations de PFG contre des titres d'OGF (1982) ; échange de titres sans soulte entre la CFS et la Banque Indosuez dans le cadre de la restructuration du CI. (1983) ; échange de titres sans soulte entre la CGE et Thomson dans le cadre de la restructuration du secteur des communications civiles (1984).
Cote :
B-0067521/1