Document d'archives : Tribunal civil de première instance de Dunkerque :<lb/><lb/>- Audiences. 1831-1873<lb/>- Affaires litigieuses passées devant le...
Titre :
Tribunal civil de première instance de Dunkerque :<lb/><lb/>- Audiences. 1831-1873<lb/>- Affaires litigieuses passées devant le tribunal civil. 1863-1880
Cote :
3 J 36
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable