Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Service des Eaux : projet d'installation dans un nouveau local :...

Date : 1918 - 1919

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : - Service des Eaux : projet d'installation dans un nouveau local : baux, plans, correspondance (1918-1919)

Cote :

726WP/8/1

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Langues :

Français

Personnes :

SERVICE DES EAUX

Lieux :

VITET--RUE LOUIS 005

Thèmes :

BIENS COMMUNAUX