Document d'archives : 1627.

Contenu :

Édits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIII ; arrêts du Conseil d'État, ordonnant le rétablissement des six deniers pour livre attribués aux collecteurs des paroisses ; — la commission pour la grande crue ; — concernant l'entretien des garnisons ; — le palais projeté sur la place des Terreaux, par Merlin ; — l'augmentation de cinquante mille livres sur le taillon ; — la subvention ; — les octrois ; — portant révocation du second avocat procureur du Roi en chaque Élection du royaume ; — les assiettes d'impôts ; — adjugeant le bail de l'introduction du sel en Suisse en faveur d'Adrien Haingues. — Lettres de naturalité en faveur d'Horace Cardon, libraire à Lyon ; — de noblesse, en faveur de Philibert Thibaud, etc.

Cote :

8C45

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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