Séquestre et dévolution des biens remis aux Domaines. Instructions et généralités, démissions et protestations des conseils de fabrique, lois des 2 janvier 1907 et 13 avril 1908, publication de la liste des biens attribués ou à attribuer, établissements paroissiaux pouvant faire l'objet d'une attribution immédiate, biens affectés à la création de bureaux de bienfaisance, enquête de 1925 sur les immeubles inutilisés.

V 200

Répertoire numérique de la série V (Cultes : archives concordataires et relations avec les associations cultuelles, période 1800-1940)