Document d'archives : Procès intentés par la commune ou soutenus par elle contre des particuliers : pièces de procédures.
Cote :
E DEPOT 167/FF 4
Inventaire d'archives :
E DEPOT 167 - Archives communales déposées de Marlens (1358-1966)
E DEPOT 167/FF 4
E DEPOT 167 - Archives communales déposées de Marlens (1358-1966)