Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
Procédure devant le tribunal administratif suite à un refus d'autorisation d'exercer.
Cote :
1501/W/63
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Centre de la formation et du développement des compétences
Informations sur l'acquisition :
2020-12-17 | versement numéro entree_000002305 via Centre de la formation et du développement des compétences |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Description physique :
Importance matérielle :
0.022