Document d'archives : procureur général à Montpellier ; MANSE
Contenu :
Pourvoi le 30 octobre 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Tribunal correctionnel le 25 septembre 1875
Qualification(s) : vol
Condamnation(s) : règlement de juge
Décision de la chambre criminelle : Renvoi
Autre decision :
Renvoi : chambre d'accusation de la cour de Montpellier
Date de la décision de la Cour de cassation : 25 novembre 1875
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)