Document d'archives : Registres des transcriptions de saisie immobilière.

Contenu :

Transcription intégrale et au jour le jour des procès-verbaux de saisie immobilière. Le bureau de conservation compétent est celui de la situation des biens. Ces transcriptions sont mentionnées sur le répertoire des formalités hypothécaires qui en constitue donc la clé pour les recherches.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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