Document d'archives : Finances

Contenu :

Comptabilité : état des journées faites pour la communauté par Jean Hyacinthe Petitvienet, de 1763 à 1766 [1766].

Remboursement de frais de procédure et paiement des gages de procureurs de la commune : pièces de procédures (1771-1772, 1777).

Rentes dues par la communauté : constitution de rente au profit de Ferdinand Jacques, seigneur de Nans, état des rentes acquittées grâce à cette constitution de rente (1681), cession de la rente à Jean Cuenot, d’Ornans (1772).

Cote :

EAC3CC8

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