Document d'archives : Finances
Contenu :
Comptabilité : état des journées faites pour la communauté par Jean Hyacinthe Petitvienet, de 1763 à 1766 [1766].
Remboursement de frais de procédure et paiement des gages de procureurs de la commune : pièces de procédures (1771-1772, 1777).
Rentes dues par la communauté : constitution de rente au profit de Ferdinand Jacques, seigneur de Nans, état des rentes acquittées grâce à cette constitution de rente (1681), cession de la rente à Jean Cuenot, d’Ornans (1772).
Remboursement de frais de procédure et paiement des gages de procureurs de la commune : pièces de procédures (1771-1772, 1777).
Rentes dues par la communauté : constitution de rente au profit de Ferdinand Jacques, seigneur de Nans, état des rentes acquittées grâce à cette constitution de rente (1681), cession de la rente à Jean Cuenot, d’Ornans (1772).
Cote :
EAC3CC8