Document d'archives : Fondations de lits testaments, actes de donation, inventaires de succession, arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission...
Titre :
Fondations de lits testaments, actes de donation, inventaires de succession, arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission administrative, reçus, relevés, correspondance.
Cote :
Hdpt 24 N3
Inventaire d'archives :
Lieux :
Type de document :
acte authentique, acte sous seing privé, arrêté préfectoral, correspondance, délibération, inventaire, minute notariale, pièce comptable