Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1772

Date : 1772 - 1772

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Contenu :

(procédure à la requête du procureur du Roi contre Jean Duveneur dit Saint-Jean, ancien postillon, Paul Ribotte, marchand, Marie-Jeanne Massard veuve de Joseph Cornellis, bourgeois de Bruxelles, dentellière, Jean Voyer dit Rochette, tous quatre de Libourne, Louis Robert dit Le Roy, vigneron, de Saillans, et Anne Dutreuilh dite Pintonne, cabaretière, de Vélines, pour crime d'assassinat et de vols et complicité, 7 mai)

Cote :

5 B 722

Inventaire d'archives :

Sénéchaussée et siège présidial de Libourne

Personnes :

CORNELLIS, Joseph (bourgeois ; Bruxelles), DUTREUILH, Anne (dit Pintonne ; cabaretier ; Velines), DUVENEUR, Jean (dit Saint-Jean ; postillon de Libourne), MASSARD, Marie-Jeanne (épouse Cornellis ; ntellière ; Libourne), RIBOTTE, Paul (marchand ; Libourne), ROBERT, Louis (dit Le Roy ; vigneron ; Soullans), VOYER, Jean (dit Rochette ou Rochellois ; marin de Libourne)

Lieux :

Vélines (Dordogne, France), Libourne (Gironde, France), Saillans (Gironde, France)

Type de document :

Document d'archives

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