Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Marguet, Jean-Baptiste (notaire à Sarry)

Date : 1803 - 1806

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Contenu :

Minutes (an XII-an XIV)

Cote :

4 E 4184

Inventaire d'archives :

Répertoire nominatif des notaires de la Marne (XIXe-XXe siècles)

Informations sur le producteur :

Etude de Suippes 2

Année de nomination : 1804. Raison de cession de l'office : décès. Etude supprimée en 1923. Informations sur le notaire : décès en 1810

Informations sur l'acquisition :

Versement du 11/03/1950 par l'étude de Suippes 1 (entrée n°294)

Historique de conservation :

Etude de Suippes 2 rattachée à : étude de Suippes 1

Conditions d'accès :

Archives publiques dont la communicabilité est définie par le Code du patrimoine

Description physique :

Fiche biographique de notaire

Ressources complémentaires :

Archives nationales, 20030056/12, page 347 : registre de nomination par le ministère de la Justice

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Marne

Personnes :

Marguet, Jean-Baptiste

Institutions :

ETUDE DE SUIPPES 1, ETUDE DE SUIPPES 2

Lieux :

Sarry (Marne, France)

Thèmes :

NOTAIRE, OFFICIER PUBLIC

Type de document :

Fiche biographique de notaire, fiche biographique de notaire

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