Terrains, bordure du Rieucoulon, propriété TAFFANEL DE LA JONQUIERE, projet d’acquisition ou de convention de servitude de passage dans le cadre de la création d’un cheminement piéton le long du Rieucoulon, réseaux verts, plans documents d’arpentage non signé, notes, dossier sans suite (2009-2012). Immeuble, Caisse d’Allocations Familiales, 8 rue Chaptal (parcelle cadastrée HW 782, HW 785, HW 798, HW 962, HW 963), étude foncière pour acquisition, sans suite, courriers, plans, rapport d’expertise, photographies, estimation de France Domaines (2004-2005). Domaine de la Pompignane, lieudit Mas-de-Pastourel (parcelles cadastrées RR 33 et RR 81), vente à la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (opération VE 12-8) : origine de propriété acte de vente COMPAGNIE I.B.M. à la Ville par acte du 17 novembre 1995 (opération AC 95-67), notes, plans, diagnostics immobiliers, articles de journaux, délibération du 29 mai 2012, estimation des domaines, acte notarié du 26 juillet 2012 et acte rectificatif du 28 septembre 2012. Cession Ville à la SA3M (parcelle cadastrée RR 82) (opération VE 18-6) : délibération du 27 septembre 2018, acte notarié du 21 novembre 2018. Cession MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE à la SA3M, parcelles RR 33 et RR 81 : décision du 28 septembre 2018, acte notarié du 21 novembre 2018 (2012-2018).

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