Document d'archives : Projet de loi « Sécurité et liberté » dit projet de loi Peyrefitte : liste des adhésions à la "Déclaration des huit" ; pétition...
Titre :
Projet de loi « Sécurité et liberté » dit projet de loi Peyrefitte : liste des adhésions à la "Déclaration des huit" ; pétition du rejet du projet de loi ; communiqués des sections SM ; communiqué commun ; courrier et communiqués d'organisations syndicales, de magistrats et de TGI au sujet de la manifestation contre le projet de loi du 2 octobre 1980 ; correspondance du Comité de coordination JPN, notes préparatoires à la conférence de presse du 5 mai 1980, courrier de l'association Droit et Démocratie au sujet de l'organisation d'un colloque sur le projet de loi, notes du SM, tracts syndicaux, déclarations.
Cote :
256J/550