Document d'archives : 11 octobre 1760-5 août 1763
Contenu :
Registre 22.
Cote :
2 C 799
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Châteaurenard, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable