Document d'archives : Demande de remise gracieuse d'une somme mise à charge à raison des différences en moins sur état des restes à recouvrer constatée...
Titre :
Demande de remise gracieuse d'une somme mise à charge à raison des différences en moins sur état des restes à recouvrer constatée au titre de l'exercice 1998 dans diverses trésoreries du département.
Contenu :
Rapporteur : CARREY Éric.
Cote :
Dossier n° 370675
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie