Document d'archives : Demande de remise gracieuse d'une somme mise à charge à raison des différences en moins sur état des restes à recouvrer constatée...

Titre :

Demande de remise gracieuse d'une somme mise à charge à raison des différences en moins sur état des restes à recouvrer constatée au titre de l'exercice 1998 dans diverses trésoreries du département.

Contenu :

Rapporteur : CARREY Éric.

Cote :

Dossier n° 370675

Archives nationales

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